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Registre des personnes vulnérables

Le registre des personnes vulnérables permet d’identifier les personnes les plus fragiles de la commune.


Conformément au Code de l’action sociale et des familles, les personnes énoncées ci-dessous et qui résident à leur domicile peuvent être inscrites sur le registre nominatif des personnes vulnérables et bénéficier gratuitement de ce service :
• Les personnes âgées de 65 ans et plus ;
• Les personnes âgées de plus de 60 ans reconnues inaptes au travail ;
• Les personnes adultes handicapées bénéficiant le cas échéant de : l’Allocation Adulte Handicapé (AAH), l’Allocation Compensatrice pour Tierce Personne (ACTP), la Prestation de Compensation du Handicap (PCH), la carte d’invalidité, la carte de priorité et la carte de stationnement pour personne handicapée, la qualité de travailleur handicapé (conformément au titre IV du livre II du Code de l’action sociale et des familles) ou d’une pension d’invalidité servie au titre d’un régime de base de la sécurité sociale ou du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre.

La finalité exclusive de ce registre est de permettre l’intervention ciblée des services sanitaires et sociaux auprès des personnes qui y sont inscrites en cas de déclenchement du plan d’alerte et d’urgence par le Préfet (canicule, grand froid, épidémie, catastrophe naturelle, etc.). Les services municipaux pourront alors leur apporter une assistance pour les protéger et répondre à leurs besoins spécifiques.
Les données enregistrées et strictement confidentielles, peuvent être consultées uniquement par les agents habilités par le Maire au recueil des informations et utilisées uniquement à des fins de protection des personnes vulnérables.
L’inscription sur le registre est volontaire et l’on peut demander à tout moment à être retiré de la liste.


Si ce dispositif vous concerne ou concerne l’un de vos proches, téléchargez le formulaire ici et retournez le par mail à mairie@bezannes.fr ou déposez-le en mairie.

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